Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DU DEVOIS DE PERET
Numéro de dépôt :
1611933
Date de dépôt :
21/03/1989
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Date d'expiration :
21/03/1999
Présentation de la marque DOMAINE DU DEVOIS DE PERET
Déposée le 21 mars 1989 par CAVE COOPERATIVE D'ASSAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « DOMAINE DU DEVOIS DE PERET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DU DEVOIS DE PERET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1611933.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DU DEVOIS DE PERET est expirée depuis le 21 mars 1999.
CAVE COOPERATIVE D'ASSAS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-05